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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE
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GIMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GIMA
GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4322346
Date de dépôt :
14/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2026
GIMA de GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE

Présentation de la marque GIMA

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE domicilié(e) 41 avenue Blaise Pascal - 60000 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 671 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque GIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIMA arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.

GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : G GIMA


GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE, Société par actions simplifiée - 41 avenue Blaise Pascal - 60000 - BEAUVAIS - France - SIREN 394671820


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) pour machines agricoles ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; boîtes de vitesse pour machines agricoles ;

Equipement de traitement de données, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs ; tous ces produits étant destinés au contrôle et au fonctionnement de tracteurs, de machines agricoles et de leur relevage ;

Tracteurs ; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres, notamment pour tracteurs ; ponts arrières et boîtes de vitesse pour véhicules terrestres, notamment pour tracteurs ; embrayages pour véhicules terrestres, notamment pour tracteurs ;

Entretien et réparation des organes de transmission (ponts arrières et boîtes de vitesse) de tracteurs et véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ;

Usinage des aciers et des fontes (tournage, brochage, taillage, fraisage, perçage, traitement thermique des métaux, rectification) ; tous ces services étant destinés à des pièces pour tracteurs ou machines agricoles ;

Recherches techniques, conception d'ordinateurs pour des tiers, développement d'ordinateurs, conception de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, services d'études de projets techniques, conception de systèmes informatiques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, recherches en mécanique, tests et essais de matériaux et d'organes de transmission ; tous ces services étant destinés à des tracteurs ou machines agricoles.